📚Code pénal

Code éthique des policiers

1.1 Les agents de la paix inscrivent toutes les infractions, les délits ainsi que les crimes dans le casier judiciaire de la personne ayant commis l’acte. Ils n’effacent pas les casiers judiciaires et peuvent prendre compte de vos antécédents afin de revoir à la hausse le montant d’une amende lorsqu’une récidive a lieu.

• Les agents de la paix ont une heure suivant le début de l’arrestation et de l'inculpation du suspect pour donner la sentence de prison ainsi que l’amende au suspect.

Les contrôles

2.1 Un agent de la paix en service, quel que soit son grade, peut :

• Vérifier la plaque d'immatriculation de tous les véhicules présents en ville

• Verbaliser toutes les infractions et appliquer les amendes

• Faire respecter les droits civiques

2.2 Les agents de la paix se réservent le droit de faire circuler n'importe quelle personne qui est sur les lieux d’une entreprise gouvernementale ou qui effectue une entrave à une opération policière.

2.3 Toute personne à proximité du lieu d’un crime est susceptible d'être contrôlée s'il interfère dans l'intervention.

2.4 Si aucune charge n'est retenue contre vous, un agent de la paix ne pourra pas vous fouiller. Cependant, si l’individu se trouve à proximité d’une scène de crime ou d’une infraction en cours, le policier peut, selon son jugement, effectuer une fouille. Si des objets illégaux sont découverts lors de la fouille, vous pourriez être sujet à une arrestation.

L’identification

Un civil est en obligation de présenter une pièce d’identité lorsque;

• L’individu est au volant d’un véhicule motorisé

• L’individu est masqué dans un lieu public

• L’individu est à proximité d’une intervention policière ou suspecté d’avoir commis une infraction

• L’individu est en état d’arrestation

• La Fouille

• Fouille du téléphone: Enquête avec Mandat de perquisition

• Fouille corporelle: Délit/Crimes/Defcon 3,2,1

• Seuls les objets reliés au crime commis peuvent être saisis, non valable pour la drogue en quantité de plus de 10.

• Fouille du véhicule: Délit/Crime/Defcon 3,2,1

• Fouille du garage et maison: Mandat de perquisition

• Emploi de la force

Le policier emploie la force dans le cadre fixé par la loi, seulement lorsque c’est nécessaire et de façon proportionnée au but ou à la gravité de la menace dépendamment de la situation.

Les agents des forces de l’ordre ne doivent, en aucun cas, mettre en danger la vie de leurs collègues, des citoyens et de toute autre personne à cause d’actions ou d’actes mettant leur vie en danger.

Type de force policière:

La présence policière permet parfois d’abaisser la tension lors de conflits. La présence policière n’implique pas de communiquer avec la ou les personnes, seulement d’être présent.

La verbalisation: Un policier peut communiquer de façon verbale ou non verbale pour tenter d’abaisser les tensions. Le policier doit dans tous les cas garder son sang froid et ne pas augmenter la tension d’avantage.

La force physique: Le policier peut employer une technique pour maîtriser un individu sans l’usage d’une arme. Par exemple, les techniques les moins susceptibles d’infliger des blessures corporelles sont l’escorte ou le menottage. Celles les plus susceptibles d’infliger des blessures sont les coups de poing, les coups de pieds ainsi que le plaquage.

La force non-létal: Il s’agit de l’usage d’une arme qui ne sert pas à causer des lésions corporelles graves ou la mort. Un policier peut utiliser une arme à impulsions électrique (TASER), une matraque, la lampe de torche, le gaz lacrymogène ou le poivre de cayenne (Pepper Spray).

Force létale: La dernière option d’un policier est de faire usage d’une arme à feu ou d’une technique visant à causer des lésions corporelles graves ou la mort.

Plaintes

6.1 Une personne venant porter plainte contre un civil ou contre un agent de la paix devra avoir un minimum de preuves concrètes pour que la plainte soit prise en compte.

6.2 Toute personne qui désire porter plainte contre un ou plusieurs agents le paix, a le droit d'être pris au sérieux, et si désiré, a le droit de garder l’anonymat. Toute plainte non fondée,sans preuve ou sans indication de matricules ne sera pas retenue.

Amendes et peines de prison

7.1 Les amendes et la durée d'emprisonnement sont fixées en fonction du délit. Les accusations sont déterminées par l’agent procédant à l’arrestation ou, le cas échéant, par un juge lors d’un procès.

7.2 Le vice de procédure peut uniquement être invoqué par un avocat ou un haut gradé de la police.

• Voici la liste des vices de procédure valide :

• Le non-respect de la déontologie policière; (insultes, violation des droits, etc…)

• Usage de la force non-justifiée

• Fouille illégale

• L’absence de lecture des lois miranda

• Donner les amendes au suspect avant qu’il aille vu son avocat

7.3 Les policiers ont le droit d’envoyer directement en prison les détenues, seulement les peines de prison à vie nécessite à elle seule un convoi.

7.4 La durée maximale d'incarcération est de 120 mois.

Civilité et respect d'autrui

8.1 Les civils ont comme devoir de respecter les lois.

8.2 Il est interdit de sortir une arme dans un lieu public, magasin, bâtiment administratif, gouvernemental ou civil. Tout manquement à cette loi est passible d’amende et d'incarcération.

Tout individu qui est pris avec une arme en main dans un lieu public sera considéré comme dangereux par les forces de l’ordre qui ont l’autorisation de neutraliser la menace.

8.3 Il est interdit de pénétrer dans des zones privées, que ce soit des entreprises ou des résidences, sans le consentement du propriétaire.

8.4 Les insultes envers les civils ou les policiers peuvent être retenues contre les individus.

Propriétés privées

Définition: La propriété privée correspond au droit d'user, de jouir et de disposer d'une chose de manière propre, exclusive et absolue sous les restrictions établies par la loi. Il s'agit de la

propriété qui appartient en propre à un individu. Une propriété privée appartient à une ou plusieurs personnes selon la répartition des biens établie auprès du gouvernement.

9.1 Violation de propriété

En cas de violation de votre propriété privée sans autorisation, vous devez immédiatement prévenir les forces de l’ordre.

Un agent de la paix ne peut intervenir sur une propriété privée, sauf en cas d'assistance à personne en danger et en cas de suivi d'une personne en fuite.

9.2 Vandalisme

Toute personne qui cause des dommages ou autrement dégrade la propriété, sans le consentement du propriétaire.

9.3 Les commerces

Ce sont des établissements privés à vocations publiques. De ce fait, les propriétaires d’établissements doivent prôner le respect des lois destinées à tout lieux publiques

Garde à vue / Les droits

10.1 ‘’Monsieur/ madame vous êtes en état d'arrestation pour [MOTIF]. Vous avez le droit de garder le silence, tout ce que vous direz pourra et sera retenu contre vous devant une cours de justice. Vous avez le droit à un avocat, le droit à boire, à manger et à des soins. Avez-vous compris vos droits?‘’

• Dès qu’un policier met les menottes à un individu, il possède 15 minutes afin de lire les lois Miranda, et cela, peu importe le lieu et la situation. Après ce délai, ce sera considéré comme un vice-de-procédure.

10.2 Un agent de la paix peut mettre en garde à vue quiconque est considéré comme suspect avec preuves pour une durée maximum de 30 minutes. Le policier doit lire les droit miranda et procède à une fouille. Si les preuves fournies pour l’arrestation sont jugées valide lors de l’interrogatoire, l’individu sera officiellement mis en état d’arrestation. S’il y a manque de preuve, la police doit remettre tous les effets personnels légaux sur le champ sans dossier criminel.

10.2 Vos droits seront lus lors de toute mise en garde à vue ou arrestation. Vos droits doivent être lus avant que toutes questions soient posées et avant l'arrivée de l’avocat. Si les droits n’ont pas été lus avant, le vice de procédure pourra être invoqué par un avocat ou un haut gradé de la police seulement.

Ivresse , drogues et argent

11.1 La limite autorisée du taux d'alcool dans le sang lors de la conduite d'un véhicule motorisé.(auto, moto, camion, quad, hélicoptère et bateau) est de 0.08%.

11.2 Les sanctions prévues par le Code pénal pour une alcoolémie positive sont un retrait de permis accompagné d'une mise en cellule de dégrisement ,les amandes et d'une mise en fourrière du véhicule.

11.3 La consommation de drogue sur la voie publique est formellement interdite. La possession pour un usage personnel est limitée à 10 grammes. Cela est valable pour tous les types de drogues.

11.4 Être en possession de plus de 100 mille dollars sur soi est considéré comme suspect. En ce sens, la police a le droit de saisir l’argent et le citoyen devra prouver son origine afin de pouvoir récupérer la somme saisie. Un délai de 24h est de mise pour permettre aux policiers d’analyser votre argent saisi. Si celle-ci a été déclarée volée ou ‘’sale’’ elle ne vous sera pas remise.

11.5 Toute vente de drogue est illégale si vous êtes pris sur le fait, vous encourez la possibilité de vous faire arrêter. La décision revient au policier vous ayant pris en flagrant délit et ayant les preuves nécessaires à votre arrestation.

Crime contre la personne

12.1 Menaces de mort

Une menace de mort est un message adressé oralement ou par écrit à une personne, lui faisant savoir qu'il sera porté atteinte à sa vie, éventuellement sous certaines conditions souvent liées à ce que fera ou non cette personne.

12.2 Voie de fait

Toute personne qui, sauf en cas de légitime défense, place une autre personne dans une crainte raisonnable de préjudice ou toute personne qui tente de causer du mal à une autre.

12.3 Voie de fait armée

Toute tentative de meurtre sur une personne en utilisant une arme, un outil ou tout autre moyen qui pourrait porter atteinte à la vie de quelqu’un, ceci n'inclut pas les armes à feu.

12.4 Tentative de meutre

C'est une intention de blesser gravement ou tué la personne et la laisser au sol.

12.5 Meurtre

Toute personne qui tue un autre être humain.

12.6 Kidnapping

Toute personne qui détient une autre personne sans son consentement.

12.7 Usurpation d'identité

Toute personne qui utilise le nom de quelqu'un ou d'une entité comme une entreprise, etc.

12.8 Aucun type de braquage n'est autorisé sur la ville de Los Santos.

Vol

13.1 Toute acte de Vol est interdit dans la ville de los Santos.Qui soit matériel ou monétaire

14.1 Un ambulancier en service, quelque soit son grade, doit :

• Prodiguer des soins

• Vérifier l'état de santé d'un patient

• Effectuer des tests complémentaires

• Demander l'identité du patient

Code de la route

15.1 Tout usager de la route se doit de posséder une pièce d’identité sur le territoire de Los Santos et correspondant au véhicule utilisé.

15.2 Un agent de police peut saisir votre véhicule si un crime a été commis avec celui-ci.

15.3 Limitation de vitesse:

Vitesse en ville (et villages) : 80 km/h

Vitesse sur l’autoroute : 120 km/h

15.4 Excès de vitesse

Toute personne qui conduit un véhicule et qui excède la vitesse permise. Tout excès de vitesse au-delà de 150 km/h pourra entraîner la révocation du permis de conduire ainsi qu’une arrestation. L'agent de police peut utiliser les preuves des radars pour saisir un permis de conduire ou saisir un véhicule.

15.5 Toute personne est responsable de son véhicule. Si un délit est commis avec un véhicule et qu’il n’à pas été déclaré comme étant volé, vous pourrez être accusé de négligence criminelle.

15.6 Tout type de véhicule non réglementaire n'est pas autorisé sur la route. Le conducteur peut recevoir une amende pouvant aller jusqu'à 100 000$.

-Les monster truck, Le kart et les formules 1.

Prêt de véhicule

16.1 Le prêt d'un véhicule est autorisé sous réserve que vous ayez un justificatif à présenter à l'agent qui vous contrôle.

Exemption au code de la route

17.1 Les entités suivantes sont autorisés à passer outre le code route:

• Le LSPD

• Les paramédics

Avocat

18.1 L’avocat est le confident nécessaire du client.

Le secret professionnel de l’avocat est d’ordre public. Il est général, absolu et illimité dans le temp

Sous réserve des strictes exigences de sa propre défense devant toute juridiction et des cas de déclaration ou de révélation prévues ou autorisées par la loi, l’avocat ne commet, en toute matière, aucune divulgation contrevenant au secret professionnel.

18.2 Etendue du secret professionnel.

Le secret professionnel couvre en toute matière, dans le domaine du conseil ou celui de la défense, et quels qu’en soient les supports, matériels ou immatériels (papier, télécopie, voie électronique…)

• Les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci

• Le nom des clients et l’agenda de l’avocat;

• Aucune consultation ou saisie de documents ne peut être pratiquée au cabinet ou au domicile de l’avocat, sauf dans les conditions d’un mandat de perquisition.

18.3 Structure professionnelle: mode d’exercice et secret professionnel.L’avocat doit faire respecter le secret par les membres du personnel de son cabinet et par toute personne qui coopère avec lui dans son activité professionnelle. Il répond des violations du secret qui seraient ainsi commises.

Lorsque l’avocat exerce en groupe ou participe à une structure de mise en commun de moyens, le secret s’étend à tous les avocats qui exercent avec lui et à ceux avec lesquels il met en commun des moyens d’exercice de la profession.

Les perquisitions

19.7 Un mandat d’arrestation, si nécessaire, pourra être délivré par un Haut Gradé des forces de l’ordre. Celui-ci doit être fondé, avec des preuves solides. Sans cela, le mandat ne pourra pas être pris en compte.

Arme à feu

20.1 Chaque Citoyen à le droit de détenir une ou plusieurs armes à feu, du temps qu’elles soient enregistrées.

20.2 Chaque arme doit être enregistrée et déclarée auprès d’un poste de police ou auprès d'une ammunition.

20.3 Les armes à feu de type VM29, le pistolet SNS ainsi que le pistolet en céramique sont les seules considérées légales lorsqu’elles sont enregistrées.

20.4 Lorsqu’une personne utilise une arme à feu pour mettre en danger la vie de quelqu’un, qu’elle soit enregistrée ou non, l’arme sera saisie. Cela s’applique pour tous les types d’armes.

20.5 Les armes blanches sont des objets du quotidien qui peuvent s'avérer illégal dans certains contextes mettant en danger la vie de personnes.

Voie publique

21.1 Le port d’un masque ou de tout dispositif visant à dissimuler volontairement tout ou partie du visage est interdit sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, sauf pour des motifs de santé, professionnels, sportifs ou festifs reconnus.

21.2 Vous pouvez vous faire contrôler lorsque vous êtes masqué et vous devez fournir une preuve d’identité si il vous l’est demandé. En cas de refus, les policiers pourront vous mettre une amende et effectuer les procédures pénales.

21.3 Lorsqu’un individu est masqué sur les lieux d’une scène de crime, celui-ci est sujet à une identification et une demande de retirer son masque. Tout refus de coopérer avec les forces de l’ordre lorsque nécessaire peut engendrer une procédure d’arrestation ou autre, tout dépendamment de la situation.